Conditions Générales d’Utilisation

Mentions Légales :

Forme sociale : SAS Société par actions simplifiée
RCS : 829 053 875 – Evreux (27)
Siège social : 9 rue de la Ferme – Hameau de La Lande Vinet – 27150 Etrepagny
Directeur de la publication : Sophie BURY
Téléphone : + 33 6 40 20 60 91

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  • Par mail : contact (at) equi-hub.fr

ou par voie postale :

EQUI-HUB SAS

9, rue de la Ferme – Hameau de La Lande Vinet – 27 150 Etrepagny

 

Raison Sociale de l’Hébergeur :

 GANDI SAS

63-65 boulevard Massena à Paris (75013)

FRANCE

Immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

 

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de la plateforme EQUI-HUB. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales de vente lorsqu’elles existent.

 

En navigant sur la plateforme EQUI-HUB, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelques soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

 

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme EQUI-HUB ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.

 

EQUI-HUB se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte Personnel et à l’utilisation des Services y associés.

 

Propriété intellectuelle :

La marque EQUI-HUB est enregistrée auprès de l’INPI

N° National : 15 4 204 427

Dépôt Électronique du 20 Août 2015

La structure générale du support est la propriété exclusive de EQUI-HUB. Les textes, les savoir-faires et tous les autres éléments composant le site (hormis les articles référencés et les échanges entre membres) sont la propriété exclusive des fondateurs d’ EQUI-HUB.

 

Les logos des supports cités sur la plateforme EQUI-HUB sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

 

Les textes, photos et images d’illustration centralise sur la plateforme EQUI-HUB sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

 

Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des supports précités est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable des auteurs.

Droits d’auteur :

 

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme EQUI-HUB par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse des fondateurs de la plateforme EQUI-HUB (Sophie BURY et Hervé BURY) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur la plateforme EQUI-HUB relève de la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Ainsi, nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenues pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur la présente plateforme EQUI-HUB.

 

Avertissement général concernant la consultation et l’utilisation de la plateforme EQUI-HUB :

 

 La consultation et l’utilisation de la plateforme EQUI-HUB est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de ses fondateurs, Sophie BURY et Hervé BURY.

 

L’Utilisateur de la plateforme EQUI-HUB a la faculté de mettre en ligne des Contributions dans les Espaces Contributifs mis à sa disposition, espaces dans lesquels chacun est libre d’avoir son opinion et doit respecter celle des autres.

 

La plateforme EQUI-HUB étant un espace accessible au grand public, par prudence, il est déconseillé de livrer trop d’informations personnelles.

 

EQUI-HUB recommande aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email, afin d’éviter d’être « spammés » notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats.

Aucun message visant à promouvoir ou à présenter un produit, un service ou un évènement ne peut être posté, sans l’autorisation préalable du responsable du site EQUI-HUB.

Il est strictement interdit d’utiliser la messagerie interne et/ou l’annuaire des membres EQUI-HUB pour des opérations de démarchages, de demandes de financements ou de quêtes.

Afin de publier une Contribution, une orthographe et une mise en forme soignée, un savoir-vivre et des règles de politesse sont fortement recommandés.

 

Tout Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

– il ne doit pas harceler les autres Utilisateurs ;

– il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;

– il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement de la plateforme EQUI-HUB  ;

– il ne doit pas exploiter la plateforme EQUI-HUB à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

– il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur la plateforme EQUI-HUB ;

 

Il déclare expressément et garantit : qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantit EQUI-HUB ;

 

En outre, sont interdites toutes les Contributions :

 

– contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;

 

– à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile ou violente ;

 

– incitant ou faisant l’éloge du suicide ;

 

– incitation au tabagisme, à la consommation d’alcool ;

 

– incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

 

Les informations disponibles sur la plateforme EQUI-HUB qui proviennent de sources extérieures ne sauraient garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

 

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur la plateforme EQUI-HUB à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

 

Les fondateurs de la plateforme EQUI-HUB, Sophie BURY et Hervé BURY, à travers les articles centralisés et diffuses via la plateforme ne seraient être tenus responsables de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur la plateforme EQUI-HUB et des conséquences pouvant découler de la consultation et/ou de l’interprétation des informations présentes.

 

Les propriétaires des sites marchands, de service, sites personnels, sites informatiques, blog (etc.) consultés à partir de la plateforme EQUI-HUB sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :

– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
– La publicité mensongère ou trompeuse,
– Les prix,
– La conformité des produits.
– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

La plateforme EQUI-HUB et ses fondateurs, Sophie BURY et Hervé BURY ne seraient être tenus responsables de tous problèmes rencontrés sur un site consulté à partir de la plateforme EQUI-HUB.